Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-07-13

La présente Politique de confidentialité explique comment Chemotto S.r.l. (« ChemOtto ») traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez chemotto.com, utilisez l’une de ses versions régionales, demandez un devis ou nous contactez. Notre site web est destiné aux clients professionnels et à leurs représentants : il ne comporte aucun compte utilisateur, aucune publicité comportementale et aucun profil marketing. La présente Politique doit être lue conjointement avec notre Politique relative aux cookies.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Chemotto S.r.l. Via Bocchetto 6, 20123 Milano, Italy N° de TVA IT 14663780964 · REA MI-2799595 E-mail : info@chemotto.com · Téléphone : +39 352 002 0128

ChemOtto n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les questions et demandes concernant les données à caractère personnel peuvent être envoyées à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Données à caractère personnel que nous traitons

2.1 Données relatives au site web et données techniques

Lorsque vous accédez au site web, notre infrastructure d’hébergement, de diffusion de contenu et de sécurité traite les informations techniques nécessaires pour le fournir et le protéger. Selon la requête, ces informations peuvent comprendre votre adresse IP ; la date, l’heure et l’URL de la requête ainsi que la page de provenance ; des informations sur le navigateur, l’appareil et l’agent utilisateur ; la langue du navigateur ; un pays approximatif déduit par notre fournisseur de diffusion de contenu ; les en-têtes HTTP et les signaux réseau ou de sécurité ; les informations de détection des bots ; ainsi que le cookie de routage régional décrit ci-dessous.

Notre propre application est conçue pour ne pas inscrire dans ses journaux les adresses IP, les adresses e-mail ou le contenu des formulaires. Votre adresse IP est utilisée de manière transitoire à exactement deux fins applicatives : appliquer une limitation du nombre d’envois (au maximum 5 envois par minute et par IP, l’adresse IP n’étant conservée que pendant la fenêtre glissante de 60 secondes) et effectuer la vérification des bots au moyen de Cloudflare Turnstile lors de l’envoi du formulaire. Cela n’empêche pas nos fournisseurs d’infrastructure de traiter des informations techniques limitées dans leurs propres systèmes lorsque cela est nécessaire pour fournir, sécuriser et dépanner leurs services.

Lorsque vous arrivez à l’adresse principale du site web (chemotto.com/), un pays approximatif fourni par notre prestataire de diffusion de contenu et la langue de votre navigateur sont utilisés pour vous orienter vers une version régionale du site. Un cookie region enregistre la décision de routage afin que les visites ultérieures à l’adresse principale soient orientées de la même manière ; il est déposé automatiquement lors de cette redirection, ne contient qu’un court code de région, est renouvelé à chaque visite de la page d’accueil pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois et n’est lu que côté serveur. Les visiteurs qui arrivent directement sur une page interne ne reçoivent aucun cookie. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.

2.2 Formulaire de demande de devis

Lorsque vous envoyez une demande de devis, nous traitons : votre nom ; le nom de votre entreprise ; votre adresse e-mail professionnelle ; votre numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ; votre pays ; les produits sur lesquels porte votre demande (noms des produits et numéros CAS, quantités et unités demandées, ainsi que les informations relatives au grade, à l’emballage et aux documents lorsqu’elles sont fournies — par exemple une fiche technique, une fiche de données de sécurité ou un certificat d’analyse) ; votre message en texte libre ; la date et l’heure de l’envoi ; ainsi que la version de la présente Politique de confidentialité affichée avec le formulaire. Une demande de devis peut contenir jusqu’à 20 lignes de produits.

2.3 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons : votre nom ; le nom de votre entreprise ; votre adresse e-mail professionnelle ; votre numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ; votre pays ; votre message ; la date et l’heure de l’envoi ; ainsi que la version de la présente Politique de confidentialité affichée avec le formulaire.

2.4 Identifiant interne de la demande

Notre système attribue à chaque demande de devis une référence interne au format REGION-LOCALE-DATE-SEQUENCE. Elle sert à organiser et à retracer la demande en interne ; puisqu’elle est associée à votre demande, nous la considérons comme une donnée à caractère personnel aussi longtemps que cette association existe. Elle ne vous est jamais affichée, n’est jamais placée dans une URL ou un cookie et n’est pas utilisée pour suivre votre activité de navigation. Le compteur quotidien sous-jacent ne stocke aucune donnée à caractère personnel.

2.5 Informations que nous ne demandons pas

Nous ne demandons pas de données à caractère personnel relevant de catégories particulières (telles que des informations relatives à la santé, des données biométriques ou des informations religieuses). Veuillez ne pas inclure de telles données, de numéros nationaux d’identification, de données de carte de paiement ou d’informations personnelles sans rapport avec votre demande dans les champs de texte libre ; si elles sont fournies sans avoir été demandées, elles ne sont pas utilisées au-delà de ce qu’exige la demande et sont supprimées ou leur traitement est limité, selon le cas. Nos services s’adressent aux entreprises et ne sont pas destinés aux enfants.

3. Finalités et bases juridiques

Répondre aux demandes et aux demandes de devis. Nous utilisons les informations fournies dans les formulaires pour comprendre votre demande et y répondre, préparer et envoyer un devis, examiner les exigences relatives au produit, au grade, à l’emballage, à la logistique ou à la disponibilité, fournir les documents techniques ou de sécurité demandés et prendre les autres mesures demandées avant une éventuelle transaction. Lorsque vous concluez personnellement un contrat avec ChemOtto — y compris en tant qu’entrepreneur individuel —, la base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») (mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat). Lorsque vous nous contactez en qualité de salarié, dirigeant, mandataire ou autre représentant d’une entreprise, la base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; nos intérêts légitimes consistent à répondre aux demandes professionnelles, à préparer des propositions commerciales et à communiquer avec des clients professionnels potentiels et existants par l’intermédiaire de leurs représentants.

Exploiter, fournir et sécuriser le site web. Les données techniques sont traitées afin de fournir les pages, de vous orienter vers une version régionale du site, de maintenir la disponibilité, de détecter les activités automatisées et abusives, d’appliquer les limitations de fréquence, de vérifier les défis Turnstile et d’enquêter sur les incidents. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD — notre intérêt légitime à exploiter un site web professionnel sécurisé et fiable.

Consigner les informations relatives à la confidentialité présentées avec un formulaire. Nous enregistrons la version de la présente Politique affichée avec le formulaire et l’heure d’envoi du serveur afin de démontrer quelles informations relatives à la confidentialité ont été fournies lors de la collecte des données. Base juridique : art. 6, par. 1, point c) du RGPD, en lien avec nos obligations de responsabilité et de transparence (art. 5, par. 2, et art. 12, 13 et 24 du RGPD). Cet enregistrement ne constitue pas un consentement et n’est pas utilisé comme preuve d’un consentement à des fins de marketing.

Mesure du site web. Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour obtenir des informations agrégées sur l’utilisation et les performances du site. Dans sa configuration actuelle, ce service n’utilise aucun cookie, aucun stockage local et aucune technique d’empreinte numérique ; ChemOtto reçoit des rapports agrégés et ne peut pas vous y identifier individuellement. Cloudflare peut traiter des informations limitées relatives aux requêtes et au réseau lors de la génération et de la sécurisation de ces rapports. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Respect des obligations légales et réglementaires. Lorsqu’une demande débouche sur une transaction ou une relation commerciale, les informations pertinentes peuvent être traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, douanières, de sécurité des produits, de sanctions ou de tenue de registres (art. 6, par. 1, point c) du RGPD), et conservées ou utilisées lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

4. Informations obligatoires et facultatives

Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire. Ils sont nécessaires pour comprendre la demande, identifier le client professionnel concerné et préparer une réponse utile ; sans eux, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre. Les numéros de téléphone et les champs indiqués comme facultatifs ne doivent pas obligatoirement être fournis.

5. Destinataires et prestataires de services

Au sein de ChemOtto, l’accès aux données à caractère personnel est limité au personnel autorisé qui en a besoin à des fins commerciales, d’approvisionnement, de service client, techniques, administratives, juridiques ou de conformité. Les informations peuvent également être communiquées à des conseillers professionnels, auditeurs, assureurs, banques, prestataires logistiques ou autorités publiques lorsque cela est nécessaire pour une transaction, le respect d’une obligation légale ou la protection de droits en justice, dans la limite de ce qu’exige la finalité concernée.

Nos principaux prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, sont :

Votre envoi est converti en notification par e-mail et acheminé via Amazon SES (Francfort) à info@chemotto.com ; l’e-mail est envoyé depuis une adresse contrôlée par ChemOtto, et l’adresse que vous avez fournie apparaît uniquement dans le champ Reply-To afin que le personnel autorisé puisse vous répondre directement. Les échanges ultérieurs sont gérés dans la même boîte aux lettres.

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les données à caractère personnel uniquement sur la base d’instructions documentées, de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et de nous assister dans le respect des obligations de protection des données. Certains prestataires peuvent traiter séparément des informations limitées relatives au compte, à la facturation ou à l’utilisation du service pour leurs propres finalités, comme décrit dans leur propre documentation relative à la confidentialité. Nous ne vendons pas les données à caractère personnel et ne communiquons pas les informations des formulaires à des tiers à des fins de publicité ou de marketing qui leur sont propres.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires de services et leurs sous-traitants ultérieurs opèrent en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert peut reposer sur cette décision, y compris pour les transferts vers des organisations américaines participant au EU–US Data Privacy Framework, lorsque le destinataire concerné dispose d’une certification valide. Lorsqu’aucune décision d’adéquation ne s’applique, les transferts sont protégés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 du RGPD), complétées, lorsque cela est nécessaire, par des garanties contractuelles, organisationnelles ou techniques supplémentaires. Une description ou une copie de la garantie pertinente peut être demandée à info@chemotto.com ; les informations commercialement confidentielles peuvent être occultées.

7. Conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sauf si une durée plus longue est imposée par la loi ou nécessaire à l’exercice de droits en justice.

La suppression des systèmes actifs peut ne pas entraîner immédiatement la suppression des informations contenues dans les sauvegardes protégées ; les données de sauvegarde sont isolées de l’utilisation courante et écrasées conformément au cycle de sauvegarde applicable. Lorsqu’un litige, une demande officielle ou la protection de nos droits en justice l’exige, les données pertinentes peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables, uniquement à cette fin.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des garanties techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite, ainsi que contre la divulgation ou l’accès non autorisés. Selon le système, ces mesures comprennent la transmission HTTPS chiffrée ; un accès limité aux besoins professionnels ; l’authentification multifacteur pour les accès administratifs et à la boîte aux lettres ; la validation des formulaires côté serveur ; la détection des bots et la limitation de fréquence ; la gestion contrôlée des autorisations applicatives et d’infrastructure ; des procédures de surveillance et de réponse aux incidents ; des exigences contractuelles de sécurité imposées aux sous-traitants ; ainsi que des procédures de conservation et de suppression. Aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification des données inexactes ou incomplètes, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données (lorsque le traitement est automatisé, fondé sur un contrat et que les conditions légales sont remplies), ainsi que des informations sur les garanties applicables aux transferts internationaux.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous cesserons le traitement concerné, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Le traitement effectué au moyen des formulaires de notre site web ne repose pas sur le consentement ; le retrait du consentement n’est donc pas le mécanisme applicable pour faire cesser le traitement décrit ici. Les droits ne sont pas absolus : certaines informations peuvent devoir être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice de droits en justice.

Pour exercer un droit, écrivez à info@chemotto.com et décrivez clairement votre demande ; nous pouvons vous demander des informations raisonnables afin de vérifier votre identité. Nous répondons normalement dans un délai d’un mois ; lorsque la loi le permet, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.

10. Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, notamment dans le pays de l’UE où vous vivez ou travaillez, ou dans lequel vous estimez qu’une violation s’est produite. L’autorité de contrôle italienne de ChemOtto est le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it). Nous vous invitons à nous contacter d’abord à info@chemotto.com afin que nous puissions traiter votre préoccupation.

11. Prise de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, et nous n’utilisons ni les formulaires ni les outils d’analyse pour profiler des personnes. Les évaluations automatisées relatives au spam, aux bots et à la sécurité effectuées par notre infrastructure servent uniquement à protéger le site web. Les devis et les réponses de fond sont préparés par du personnel autorisé.

12. Sites web de tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web externes ou des documents exploités par des tiers. Leur traitement est régi par leurs propres informations relatives à la confidentialité ; ChemOtto n’est pas responsable de leurs pratiques indépendantes.

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de tenir compte de changements juridiques, techniques ou opérationnels. La version en vigueur et sa date de prise d’effet sont publiées sur cette page ; lorsqu’une modification est substantielle, nous pouvons fournir une information supplémentaire par l’intermédiaire du site web ou d’un autre canal approprié. Les formulaires comportent toujours un lien vers la version en vigueur au moment de votre envoi, et une modification ne change pas rétroactivement la base juridique sur laquelle les données ont été initialement traitées.